Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Direction Générale des Ressources et de la Compétence de l'État (DGRCE)
Ministère du Travail et de la Fonction Publique (MTFP)
République du Bénin · BP 907 Cotonou
DPO : dpo@apex-rh.gouv.bj

2. Données personnelles collectées

Données d'identité

• Matricule fonctionnaire ou numéro de passeport (selon le profil)
• Nom, prénom, date et lieu de naissance
• Adresse email et numéro de téléphone
• Photo de profil (optionnelle)

Données professionnelles

• Grade, corps, ministère d'affectation (source SIGFIP)
• Expériences professionnelles déclarées
• Diplômes et certifications (avec justificatifs)
• Compétences et niveaux de maîtrise

Données de candidature

• Candidatures soumises et leur historique
• Scores IA et décompositions SHAP
• Évaluations jury (anonymisées jusqu'à décision)
• Contrats de performance (hautes fonctions)

Données techniques

• Journaux de connexion (IP, horodatage) — rétention 5 ans
• Actions sensibles (export, modification, candidature)
• Cookies de session (JWT, durée max 8h)

3. Finalités du traitement

• Gestion des talents : Constitution et mise à jour du vivier des hautes fonctions
• Recrutement : Traitement des candidatures aux postes ouverts selon AOF 2020
• Matching IA : Calcul du score d'appariement (base légale : mission de service public)
• Statistiques PAG : Indicateurs agrégés et anonymisés pour le suivi PAG 2021-2026
• Sécurité : Prévention des accès non autorisés et détection des fraudes

4. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :

• SIRH ministériels : Synchronisation des données RH (lecture seule)
• DRH ministérielles : Dans le cadre de votre ministère d'affectation uniquement
• DGRCE : Pour les processus de sélection HF
• Ambassades : Validation Trust Score diaspora (niveau 4+)
• COPIL/IGF : Rapports d'audit agrégés et anonymisés

5. Durée de conservation

• Données de profil actif : Durée du compte + 3 ans après fermeture
• Candidatures : 5 ans après la décision finale
• Journaux d'audit : 5 ans (obligation légale — PSSIE)
• Scores IA : 3 ans (réaudit trimestriel)
• Données effacées : Anonymisation immédiate sauf traces audit

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : Télécharger toutes vos données (Paramètres → RGPD → Export)
• Rectification : Modifier vos informations inexactes depuis votre profil
• Effacement : Demander la suppression de votre compte (sous 30 jours)
• Portabilité : Export CSV, JSON ou XML de vos données
• Opposition : Désactiver le traitement algorithmique pour les décisions vous concernant
• Limitation : Geler votre profil temporairement

Pour exercer vos droits : dpo@apex-rh.gouv.bj ou via Paramètres → RGPD dans votre espace connecté. Délai de réponse légal : 30 jours.

7. Sécurité des données

• Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications
• Chiffrement AES-256 pour les données sensibles au repos
• Authentification renforcée pour les accès administrateurs (sessions à durée limitée)
• Infrastructure hébergée au SBIN — souveraineté numérique béninoise